Comptes arrêtés selon le référentiel IFRS
3Annexe aux comptes selon le référentiel IFRS
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Les instruments de macro-couverture utilisés par la société
sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès
leur mise en place en couverture de juste valeur des
ressources ou des emplois à taux fixe. La justification de
l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais
d’échéanciers cibles. Les tests d’efficacité prospectifs (réalisés
en date de désignation de la couverture) et rétrospectifs
(réalisés à chaque date de clôture semestrielle et annuelle)
visent à s’assurer qu’il n’existe pas de sur-couverture : ils sont
vérifiés si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier
cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur
au montant notionnel des dérivés de couverture.
les caps, floors et indemnités de remboursement anticipé
sont inclus dans la détermination de la juste valeur de ces
instruments.
1.2.7.2 Instruments financiers comptabilisés
à la juste valeur
Les actifs financiers non dérivés évalués à la juste valeur, soit
par le biais du poste Gains et pertes latents ou différés des
capitaux propres soit par le biais du résultat net, et les
instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur en se
référant aux cours cotés sur les marchés lorsque de tels
cours sont disponibles. Lorsqu’il n’existe pas de cours coté
sur un marché, leur juste valeurest obtenue en estimant leur
valeur à l’aide de modèles de valorisation ou en utilisant la
méthode des flux de trésorerie actualisés, incluant autant
que possible des données de marché observables et si
nécessaire non observables.
Les instruments de couverture sont des portefeuilles de
dérivés dont les positions peuvent se compenser. Les
éléments de couverture sont comptabilisés à leur juste
valeur (y compris les intérêts courus à payer ou à recevoir)
avec variations de juste valeur en résultat net.
Les revalorisations relatives au risque couvert sont
comptabilisées au bilan (respectivement à l’actif ou au passif
selon que les groupes d’éléments couverts sont des actifs ou
des passifs) au sein des Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux avec variations de juste valeur en résultat net.
Lorsqu’il n’existe pas de prix cotés pour les actifs financiers
non dérivés évalués à la juste valeur et pour les instruments
dérivés, le modèle de valorisation s’efforce de prendre en
compte au mieux les conditions de marché à la date de
l’évaluation ainsi que les modifications de la qualité de risque
de crédit de ces instruments financiers et la liquidité du
marché.
1.2.7
Juste valeur des instruments financiers
La société utilise pour la détermination de la juste valeur de
ses instruments dérivés des courbes d’actualisation
différentes en fonction de l’échange effectif de collatéral
avec sa contrepartie. Lorsque la société reçoit du collatéral,
les flux de trésorerie futurs des instruments dérivés sont
actualisés avec une courbe de taux jour-jour (OIS
– overnight indexed swap) ou €STER pour les dérivés
compensés dont l’index de discounting a basculé au cours
de l’année 2020. En revanche, lorsqu’aucun collatéral n’est
échangé, ceux-ci font l’objet d’une actualisation avec une
courbe de type Euribor. Ce traitement différencié reflète la
prise en compte du coût de financement associé aux dérivés
utilisés (FVA – funding valuation adjustment). Pour rappel, la
Caisse Française de Financement Local ne verse pas de
collatéral à ses contreparties de dérivés, celles-ci bénéficiant
du privilège légal sur les actifs au même titre que les
porteurs d’obligations foncières.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un
actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des participants
à la date
d’évaluation soit sur le marché principal, soit en l’absence de
marché principal, sur le marché le plus avantageux auquel la
société a accès à cette date. La juste valeur d’un passif
reflète l’effet du risque de non-exécution, qui comprend
notamment le risque de crédit propre de la société.
Les prix de marché sont utilisés pour évaluer la juste valeur
lorsqu’il existe un marché actif, défini comme tel par
l’existence d’une fréquence et d’un volume suffisants pour
fournir de façon continue une information sur les prix.
Cependant, dans beaucoup de cas, il n’existe pas de marché
actif pour les actifs ou passifs détenus ou émis par la société.
Si l’instrument financier n’est pas traité sur un marché actif,
des techniques de valorisation sont utilisées. Ces techniques
de valorisation intègrent l’utilisation de données de marché
issues de transactions récentes effectuées dans des
conditions de concurrence normale entre parties bien
informées et consentantes, de justes valeurs d’instruments
substantiellement similaires lorsqu’elles sont disponibles, et
de modèles de valorisation.
Par ailleurs, un ajustement de valeur est pris en compte dans
la valorisation des instruments dérivés pour refléter l’impact
du risque de crédit de la contrepartie (CVA – credit valuation
adjustment) ou l’exposition nette de cette dernière au risque
de crédit de la société (DVA – debit valuation adjustment).
Ces ajustements permettent de passer d’une juste valeur
basée sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs au taux
sans risque, i.e. sans prise en compte du risque de
contrepartie, à une juste valeur intégrant ce risque. Il est
déterminé en fonction de l’exposition en risque combinée à
des taux de pertes intégrant des paramètres de marché.
Un modèle de valorisation reflète le prix de transaction à la
date d’évaluation dans les conditions actuelles de marché. Il
prend en compte tous les facteurs que les acteurs du marché
prendraient en considération pour valoriser l’instrument,
comme par exemple les modifications de la qualité du risque
de crédit des instruments financiers en question et la liquidité
de l’instrument à valoriser et la liquidité du marché. Dans ce
cadre, la société s’appuie sur ses propres modèles de
valorisation, ainsi que sur ses hypothèses de marché,
c’est-à-dire une valeur actualisée d’un flux de trésorerie ou
toute autre méthode fondée sur les conditions de marché
existant à la date de clôture des comptes.
1.2.8
Impôts différés
Un impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du
report variable dès qu’il existe une différence temporaire
entre les valeurs comptables des actifs et passifs tels qu’ils
figurent dans les états financiers et leurs valeurs fiscales. Le
taux d’impôt utilisé est celui qui est en vigueur ou sur le
point de l’être en date de clôture.
1.2.7.1
Juste valeur des instruments financiers
comptabilisés au coût amorti
Un impôt différé actif est constaté uniquement s’il est
probable que l’entité concernée disposera de bénéfices
imposables futurs suffisants sur lesquels les différences
temporaires pourront être imputées.
Les remarques complémentaires suivantes peuvent être
formulées quant à la détermination de la juste valeur des
instruments financiers évalués au coût amorti présentés dans
la note 7 des états financiers :
Un impôt différé passif est calculé pour toute différence
temporaire résultant de participations dans des filiales,
entreprises contrôlées conjointement ou sociétés associées,
sauf dans le cas où le calendrier de la reprise de la différence
temporaire ne peut être maîtrisé et où il est peu probable que
la différence temporaire s’inversera dans un avenir prévisible.
ꢀ
la juste valeur des prêts à taux fixe est estimée par
comparaison des taux d’intérêt de marché utilisés lorsque
les prêts ont été accordés, avec les taux d’intérêt de
marché actuels sur des prêts similaires ;
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CAFFIL I Rapport financier annuel 2020
